Jeudi, 23 Décembre 2010 01:00

Télé-alarmes: la négligence de trop!

argaiv1899

 

L’attribution du marché de télé-alarmes devait diminuer les coûts de ce système, par la mise en concurrence de l'unique prestataire du conseil général qui fournissait ce service depuis 20 ans.


Cette démarche qui devait être salutaire pour les personnes âgées par la diminution des coûts liés à cette assistance est devenue finalement un imbroglio suite aux erreurs du conseil général.

 

Cette négligence, sanctionnée par le tribunal administratif, a livré à elles-mêmes 14 500 personnes âgées, prises en otages entre deux sociétés.

 

 

 

 

Le manque de communication du conseil général a conduit dans un premier temps les plus vulnérables d'entre elles à signer avec les deux entreprises et ces personnes doivent maintenant régler deux cotisations. Les autres qui ont fait le bon choix sont obligées d'attendre la restitution de leur dossier, bloqué par le changement de prestataire.

 

La communication tardive du conseil général informe les premières  "qu'elles n'auraient jamais dû accepter, qu'elles allaient payer beaucoup plus cher",  entrainant des situations de panique et de stress chez les personnes âgées.

 

 

Nous souhaitons la fin de l'indifférence affichée envers les personnes âgées dans ce dossier.

 

 

La mauvaise gestion de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie.

 

L'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (l'APA) est entrée en application en 2002. Cette allocation a pour objectif d'aider les personnes âgées dans leur quotidien et leur permettre ainsi de garder leur autonomie.

Le fonctionnement est assez simple: un montant forfaitaire est versé chaque mois à l'allocataire, puis une régulation est effectuée. Dans tous les départements sauf dans le Nord cette régulation a eu lieu dans les deux ans. Dans notre département, nous aurons du attendre 5 ans avant que l'administration mette en place cette régulation, réclamant aux personnes âgées ou à leur famille des sommes dépassant plusieurs milliers d'euros.

Cas courant: Une dame de 82 ans qui, ayant perçu 100€ de plus par mois pendant 5 ans, se voit réclamer la somme de 6 000 €, soit l'équivalent de plus de 6 mois de retraite.

Or, la loi prévoit un délai de prescription de deux ans, mais le département ne s'encombre pas de ces détails. Monsieur Derosier, président du département, déclare que "si le code de l'action sociale et des familles prévoit une prescription de deux ans pour le recouvrement des sommes indûment versées, le code civil dispose que la prescription n'est pas automatique et doit être opposée par le débiteur qui peut toutefois y renoncer expressément ou tacitement". Autrement dit, la loi n'aura d'effet que si elle est revendiquée par les personnes concernées. Une conception pour le moins étrange de l'application du droit!

 

Ceci met en lumière un fonctionnement administratif qui s'appuie sur l'ignorance pour pouvoir satisfaire ses intérêts, loin des discours de proximité.